Bien souvent dans les assemblées générales les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) . Ceci peut être d’autant plus gênant que certains syndics ont des intérêts avec ces fournisseurs ou assureurs, ce qui est notamment le cas avec certains assureurs où le syndic impose son assureur sans en référer au SDC.

Nous faisons le point sur ces contrats et leurs votes.

Comment se déroule la recherche de fuite ?

La Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble ( IRSI ) y répond : 

Titre 3. La recherche de fuite 

Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation.

Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1^er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants. Service Public vous en dit plus.

Elles sont définies par le premier alinéa de l'article 33 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

Voici un modèle de lettre à utiliser dans cette situation. 

Elle est téléchargeable en format ( .docx) afin que vous puissiez l'adapter à votre cas 

Régulièrement des Adhérents nous demandent, si pour l'adhésion, l'analyse des comptes ou d'autres services de conseil, est-il nécessaire de passer par un vote en Assemblée Générale ? 

Il convient en premier de rappeler le contenu de la Législation :