La question de l’adhérent :

Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur  le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?

La réponse  :

Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

- Prix du Kwh

- Date d'échéance et préavis

- Indexation du prix

- Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

Rappel :

Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :

• de vivre dans un logement plus confortable ;

• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;

• d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien

Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?

Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.

On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.

Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)

Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023

La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.